Toutes les prestations, livraisons, offres et l'utilisation du site amdigital.ch sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
En acceptant un devis, une facture, une commande en ligne ou en validant une offre par écrit (e-mail, signature électronique, bouton de validation en ligne), le client confirme son adhésion aux présentes CGV. Toute dérogation doit faire l'objet d'une confirmation écrite d'AMdigital.
Les offres transmises par AMdigital (e-mail, plateforme en ligne, rendez-vous) sont valables 14 jours, sauf mention contraire.
La commande est ferme dès validation du devis ou de la facture.
Le premier devis est offert. AMdigital se réserve le droit de facturer un forfait administratif de 80 CHF pour des demandes répétées ou modifications successives.
Les commandes passées en ligne sont confirmées dès validation du paiement.
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse lorsqu'applicable. Les frais externes (hébergement, noms de domaine, licences API, abonnements tiers, publicité en ligne, etc.) sont à la charge du client et refacturés séparément.
AMdigital se réserve le droit d'adapter ses prix en cas de variation des coûts liés à ses fournisseurs ou partenaires.
Sauf mention spécifique sur le devis ou la facture, les factures sont payables dans un délai de 30 jours dès leur émission. AMdigital peut demander un acompte de 30 à 50 % à la signature du devis, le solde étant exigible à la livraison.
Tout retard de paiement peut entraîner :
En cas de non-paiement, AMdigital se réserve le droit de suspendre les prestations (hébergement, support, maintenance) jusqu'au règlement complet.
Les prestations digitales (sites web, automatisations, formations, conseil) sont réalisées dans les délais convenus avec le client. Ces délais sont indicatifs ; AMdigital ne peut être tenu responsable des retards dus à des tiers, à des manquements du client (contenus non fournis, validations tardives) ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Si le client ne fournit pas les contenus nécessaires (textes, images, informations) dans un délai raisonnable, AMdigital se réserve le droit d'utiliser du contenu libre de droits afin de livrer le site et d'assurer la clôture du mandat.
Prestations digitales : une fois livrées et validées, les prestations ne donnent lieu à aucun remboursement.
Maintenance et sécurité : sauf contrat de maintenance, la responsabilité de la mise à jour des sites, logiciels ou automatisations incombe au client. AMdigital décline toute responsabilité en cas de cyberattaque, panne ou dysfonctionnement lié à une absence de maintenance.
Licences tierces : AMdigital ne peut être tenu responsable des modifications ou interruptions liées à des prestataires tiers (OpenAI, Google, Infomaniak, etc.).
Sauf contrat de suivi ou d'abonnement, toute demande d'évolution, correction ou adaptation après livraison est facturée au tarif horaire en vigueur. Avec un abonnement de maintenance, certaines évolutions ou interventions peuvent être incluses selon le plan choisi.
En raison de la nature immatérielle des prestations, aucun droit de rétractation n'est applicable selon le droit suisse. Toute annulation d'un projet après validation du devis peut entraîner la facturation des heures déjà effectuées ainsi qu'une indemnité jusqu'à 50 % du montant prévu, selon l'état d'avancement.
Le client s'engage à une communication respectueuse et constructive. Tout avis en ligne diffamatoire ou non fondé pourra faire l'objet d'une demande de retrait. En cas de préjudice avéré, AMdigital se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.
Les données transmises via les formulaires du site (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, réponses à l'audit) sont utilisées pour répondre à la demande et pour le suivi de la relation client. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
En communiquant son adresse e-mail via l'un des formulaires du site (audit en ligne, demande de contact, inscription au journal), la personne accepte d'être ajoutée à la liste de diffusion du journal Le Déclic digital, envoyé par AMdigital Sàrl. Chaque envoi identifie clairement son expéditeur et comporte un lien de désinscription gratuit et immédiat.
La liste de diffusion est hébergée chez Infomaniak Network SA, à Genève, en Suisse. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), toute personne peut demander à tout moment l'accès à ses données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à contact@amdigital.ch.
Le for juridique exclusif est à Monthey (VS), Suisse. Les relations contractuelles sont régies par le droit suisse.
Ces conditions complètent les règles communes ci-dessus. En cas de contradiction, c'est la condition spécifique qui s'applique.
À l'issue du projet, le client acquiert l'accès complet aux éléments livrés, y compris le code source, et détient la liberté de les utiliser, de les modifier ou de les distribuer sans obligation d'informer AMdigital.
AMdigital conserve toutefois le droit d'utiliser des ressources générées durant le projet dans d'autres initiatives futures, à condition qu'elles ne contiennent pas de logique métier spécifique au client ou de contenu graphique antérieur appartenant au client.
La gestion de l'environnement Infomaniak (hébergement, noms de domaine, e-mails, facturation) reste sous la responsabilité du client. AMdigital peut, sur demande, obtenir un accès technique pour développer, configurer et programmer les sites, sans toutefois intervenir dans la gestion administrative ou financière de ces comptes.
Les prestations incluses dans les packs réseaux sociaux sont valables dans le cadre d'un contrat annuel renouvelable tacitement. Le paiement peut s'effectuer en une seule fois ou en 12 mensualités (avec une réduction de 5 % en cas de règlement annuel anticipé).
Chaque mois, AMdigital crée et planifie les contenus définis selon le pack choisi. Les publications non utilisées ne sont pas reportables sans accord écrit. Les prix incluent la stratégie, la création visuelle, la rédaction et la planification des contenus. Les budgets publicitaires (Meta, TikTok, etc.) ne sont pas inclus et restent à la charge du client.
Le client bénéficie d'une pleine liberté d'utilisation sur tous les livrables produits dans le cadre du contrat (visuels, textes, vidéos, recommandations). Il peut les exploiter, modifier ou publier librement sur les supports de son choix.
AMdigital se réserve le droit d'utiliser certaines créations (visuels, extraits anonymisés, statistiques de performance) à des fins de communication ou de portfolio, sauf opposition écrite du client.
AMdigital propose des services d'automatisation de processus et d'intégration d'IA (n8n, Make, OpenAI, etc.). Ces prestations sont fournies clé en main ou avec suivi, selon l'offre retenue par le client.
Les prestations de consulting digital proposées par AMdigital sont basées sur un système de packs d'heures, offrant au client une flexibilité totale dans l'utilisation des services. Ces heures peuvent être utilisées librement pour tout besoin lié à la stratégie digitale, au développement web, au marketing, à la communication ou à la mise en place de nouvelles solutions.
Les heures incluses sont valables pour une durée d'un (1) an à compter de la date de signature de l'offre. Elles peuvent être reportées sur l'année suivante, dans la limite d'un (1) an supplémentaire, uniquement en cas de renouvellement du partenariat. Le paiement peut s'effectuer en une seule fois ou en douze (12) mensualités, avec une réduction de 5 % en cas de règlement annuel anticipé.
Le client dispose d'une liberté totale d'utilisation sur les prestations fournies, incluant les conseils, les créations visuelles, les documents produits ou tout autre livrable. Ces éléments peuvent être exploités, modifiés ou redistribués selon ses besoins, sans obligation d'en informer AMdigital.
AMdigital se réserve toutefois le droit d'utiliser les connaissances, méthodologies ou ressources générales développées dans le cadre du partenariat dans d'autres projets futurs, à condition qu'elles n'intègrent ni éléments graphiques, ni contenus, ni stratégies propres au client, ni données confidentielles lui appartenant.
